1. Droits et périmètre du document
Les présentes lignes directrices s’appliquent à la citation des contenus du site et aux limites d’utilisation de la marque OneZero Labs. Le site peut contenir à la fois des contenus créés en interne, des contenus utilisés sous licence et des contenus réalisés avec l’aide de l’intelligence artificielle ; le statut juridique de chaque contenu doit être apprécié au regard du contenu lui-même et du droit applicable.
Les présentes lignes directrices n’emportent par elles-mêmes cession d’aucun droit de marque, droit d’auteur, droit sur des modèles ou sur des données, et ne signifient pas que le nom de la marque a été enregistré comme marque dans une région donnée. Toute autorisation commerciale suppose l’accord exprès du titulaire effectif des droits.
2. Recherche, information et citation raisonnable
Les présentations de l’entreprise, de ses axes de recherche et de ses produits doivent être exactes et indiquer, à un endroit approprié, la source et la date. Lorsque vous citez des extraits, des graphiques ou des résultats d’évaluation, conservez un contexte suffisant pour en comprendre le sens.
Ne supprimez pas les réserves, ne retranchez pas les mentions de source et ne modifiez pas l’échelle des graphiques d’une manière qui induirait le lecteur en erreur sur les conclusions exprimées. L’usage raisonnable autorisé par le droit applicable reste soumis aux conditions correspondantes ; toute reproduction ou diffusion allant au-delà suppose de vérifier l’autorisation.
3. Noms, logos et éléments visuels
Toute mention descriptive de la marque ou des noms de produits doit permettre au lecteur de distinguer votre activité de celle d’OneZero Labs. Il est interdit d’utiliser des noms, des noms de domaine, des conceptions de pages ou des combinaisons de logos pour se faire passer pour le site officiel, des membres officiels du personnel ou des partenaires officiels.
Lors de l’utilisation des logos, n’en déformez pas les proportions, n’en retirez aucun élément essentiel et ne les associez pas à des slogans susceptibles de prêter à confusion. Tant qu’aucun kit de marque officiel n’est fourni, vérifiez au préalable la source et l’autorisation de tout élément, et ne considérez pas une capture d’écran du site comme une autorisation générale d’utiliser les logos.
4. Mentions de partenariat et de soutien
Il est interdit de se prévaloir d’une certification, d’une recommandation ou d’un statut de partenaire officiels au seul motif d’avoir utilisé un modèle, de figurer dans des résultats d’évaluation, d’avoir adressé une demande de partenariat ou d’être cité par un lien sur le site.
Les annonces conjointes, études de cas clients, relations d’investissement ou déclarations de partenariat doivent faire l’objet d’une validation par l’ensemble des parties concernées quant au texte, aux logos, au calendrier et au périmètre de diffusion. Les relations qui ont pris fin ou ont évolué doivent être mises à jour sans délai afin de ne pas continuer à induire en erreur.
5. Code, modèles, données et contenus générés
Les licences de code open source, les licences des poids de modèles, les conditions d’utilisation des jeux de données et les droits sur les contenus générés sont des questions distinctes qui doivent être vérifiées séparément. Le fait qu’un élément puisse être téléchargé publiquement ne signifie pas nécessairement que tout usage commercial est autorisé, ni que les droits sur des contenus de tiers peuvent faire l’objet d’une sous-licence.
Les contenus générés par l’intelligence artificielle peuvent mettre en jeu des contenus fournis en entrée, des personnes de référence et des œuvres de tiers. Les utilisateurs doivent vérifier les autorisations et contextes d’utilisation correspondants. Aucune garantie uniforme ne saurait être donnée quant à la protection d’un contenu généré par un droit d’auteur particulier, indépendamment du droit applicable et du processus de création effectif.
6. Questions de droits et demandes de retrait
Si vous estimez qu’un contenu du site porte atteinte à vos droits, la procédure officielle de réception des demandes doit vous permettre d’indiquer l’emplacement du contenu concerné, le fondement de vos droits, l’objet du différend et les coordonnées nécessaires. Les éléments transmis doivent suffire à identifier le problème, sans inclure de données personnelles sensibles sans rapport avec celui-ci.
L’équipe responsable doit vérifier les éléments selon les circonstances et, lorsque les exigences applicables le prévoient, procéder à une rectification, restreindre l’accès ou prendre d’autres mesures. L’adresse électronique officielle de réclamation et la procédure de contre-notification restent à confirmer, et le présent document ne saurait être interprété comme un engagement sur un délai de traitement précis.
7. Autorisations et versions
Toute autorisation particulière doit préciser le périmètre des contenus, la finalité de l’utilisation, les canaux, la durée, le territoire et la possibilité ou non de modification. Lorsque le contrat de partenariat ou la licence propre au contenu comporte des stipulations plus précises, le document valide applicable prévaut.
Lors de toute mise à jour des présentes lignes directrices, la date de version sera conservée et les modifications importantes seront expliquées. Le titulaire des droits, l’étendue de l’autorisation et les coordonnées associées à un contenu donné sont ceux indiqués dans les mentions de source et les documents d’autorisation de ce contenu.
Ce document doit être lu conjointement avec les autres documents du Centre juridique applicables au même service.
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